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Conditions Générales de Vente 2017

Mis à jour le 27/04/17.

Les conditions générales de vente constituent un accord entre le client, ci après dénommé « le Client »  et Charlotte Sabah, ci-après dénommée « la Photographe » et sont applicables pour toutes commandes conclues entre le Client et la Photographe.

En passant une commande auprès de la Photographe, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et y adhérer entièrement.

  1. Prise de rendez-vous et réservation
    Le Client formule sa demande de rendez-vous par mail à axianephotographe@gmail.com, sur sa page Facebook ou par téléphone au 06.49.80.59.62
    La Photographe s’engage à répondre au plus tard dans un délai de 24h. Si après ce délai vous ne recevez pas de réponse, veuillez à vérifier vos spams et me recontacter par un autre moyen.
  2. Force majeur
    Est considéré comme « force majeur » tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de la Photographe ou du Client, comme les conditions climatiques empêchant l’exécution de la mission de la Photographe ou du Client, maladie ou accident justifié. La Photographe se réserve le droit de reporter une séance photo en cas de force majeur. Dans le cas d’un reportage photo dont la date ne peut pas être modifiée (mariage, baptême, anniversaire…), les conditions météorologiques ne peuvent pas être considérées comme un  cas de force majeur.  La Photographe peut proposer au Client un photographe remplaçant pour les reportages, dans les autres cas de force majeur, mais ne garantie pas la qualité ni le style des photos. La Photographe prend alors en charge la différence de tarif éventuelle. Si report des séances photos n’est pas possible pour certains cas particuliers (nouveau-né trop grand, grossesse sur le point de se terminer…), l’acompte est perdu. La Photographe et le Client s’engagent à prévenir des événements susceptibles d’aller à l’encontre de la séance photo dans les plus bref délais. La Photographe est dans son droit de ne pas rembourser l’acompte si l’annonce d’une annulation est faite trop tard, par exemple si la Photographe s’est déjà déplacée sur le lieu de la séance. La Photographe pourra proposer d’autres dates ou refuser la prestation. La Photographe se détache de toute responsabilité quant à la qualité des clichés dans de mauvaises conditions (climatique, coopération, environnement…).
  3. Tarif et paiement
    Les tarifs des prestations et des produits sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Des frais de déplacement peuvent être appliqués suivant la prestation. Le paiement des frais de séance se fait par chèque, espèce ou virement, alors que la commande de supports photo se fait par carte bancaire, paypal, virement ou chèque. Aucune photo ne sera remise sans paiement intégral de la somme due. Dans le cadre d’un reportage, un acompte de 50% est demandé pour réserver la date. Le solde est à régler au plus tard le jour de l’événement.
    Les mini séances photos et les séances le week-end peuvent faire l’objet d’une réservation avec acompte dans les périodes de fortes affluences (d’avril à septembre).  L’acompte n’est pas remboursable sauf en cas de force majeur.
  4. Nombre de photos
    A la suite de la séance photo ou d’un reportage, la Photographe sélectionne les meilleurs clichés qui seront disponibles à l’achat, sur une galerie privée qui fait office de boutique en ligne. Le nombre de photos peut être inférieur ou supérieur au nombre prévu selon plusieurs facteurs : nombre de personnes, luminosité, conditions climatiques, coopération des personnes prises en photo, environnement…
  5. Galerie
    Une galerie privée est en ligne sous 7 jours pour les séances et sous 4 semaines pour les reportages, avec les photos retouchées comportant un copyright. Ces délais peuvent être écourtés ou rallongés en fonction de la charge de travail de la Photographe. Grâce au paiement des frais de séance, les photos sont téléchargeables gratuitement en version numérique basse définition (1024px), comportant la signature de la Photographe. Ce support est fait pour le partage sur internet uniquement. La galerie se désactive au bout d’un an. Les supports photos numériques HD ou papier sont à commander après la prestation, via la galerie en ligne.  Aucune photo brute, ou non payée ne pourra être remise au client.
  6. Livraison
    Les supports photo sont réceptionnés chez la Photographe sous 8 semaines à compter du jour de validation du Client. Le Client peut choisir la livraison à domicile (6.90€) ou la remise en mains propres (gratuite). Pour toute commande urgente, des frais supplémentaires de 20€ sont demandés pour pallier aux frais de port supplémentaires.
  7. Retouche et Style photographique
    La Photographe se réserve le droit de faire elle-même la sélection et la retouche des photos. Aucune garantie de ressemblance exacte avec des séances et reportages précédents ne peut être donnée. La Photographe peut faire une retouche de peau de façon légère, notamment pour les nouveau-nés, si elle estime que c’est nécessaire, mais elle refuse un certain nombre de retouches esthétiques comme le blanchiment des dents, l’affinement de la silhouette, la correction des cernes, l’effacement des rides etc. La Photographe refuse également les demandes de  de colorimétrie tel que le « sépia » ou encore la « désaturation partielle ». La majorité des clichés sont livrés en couleur mais il se peut que certains soient en noir et blanc, selon les goûts et préférences de la Photographe.
  8. Droits d’auteur
    Il est strictement interdit de modifier les photos sans autorisation de la Photographe (couleur, recadrage, ajout de texte, effet, photomontage…).  Il est obligatoire de mentionner le nom de l’auteur lorsque le client est amené à diffuser les photos sur internet, c’est pourquoi il est conseillé d’utiliser la version WEB signée prévue à cet effet.
  9. Droits d’Exploitations
    La livraison des photos n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).  Les photos sont libres de droits de reproduction (retirages) et d’exploitation (diffusion) pour un usage personnel, au sein du cercle familial au sens large.
  10. Mise en page des livres
    Le client choisit lui-même les photos incluses dans les livres photos qu’il aura commandé. Pour cela, il doit utiliser le module de Favoris dans la galerie privée. Une maquette sera envoyée au Client pour vérification et validation.
  11. Sauvegarde et perte des fichiers
    En cas de perte partielle ou totale des fichiers par la Photographe avant la livraison, elle s’engage à un remboursement partiel ou total de la prestation. Une fois la galerie désactivée (un an), la Photographe ne s’engage pas à pouvoir renvoyer les photos au Client, quel que soit le délai. La Photographe recommande au Client que les fichiers numériques soient sauvegardés en ligne sur un espace de stockage type HUBIC, voir article sur la sauvegarde.
  12. Retard du client
    Pour diverses raisons (mauvaise luminosité, planning…), le retard du client n’est pas forcement récupéré à la fin de la séance. Le client n’est pas remboursé et le nombre de photos peut être inférieur au nombre prévu initialement.
  13. Modifications des conditions générales de vente 
    La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes, sans préavis.